Suite aux intempéries du printemps 2023, la reconnaissance au titre de l'Indemnisation de Solidarité Nationale (ISN) a eu lieu concernant les pertes de récoltes sur les productions suivantes :

• grandes cultures : blé, orge, avoine, lin oléagineux, sarrasin, féverole, pois chiche, lentilles, maïs, soja, tournesol ;
• maraîchage/légumes : chanvre, pommes de terre, salades, oignons, ail, choux rave, blettes, échalotes, tomates, melons, courgette, pastèques, concombres, courges butternut, aubergines ;
• arboriculture : abricots, prunes reine claude, pêches, prunes d’ente, noix, pommes, noisettes ;
• productions de semences : oignons semence, colza semence, betteraves semence, carottes semence, céleri semence ;
• viticulture : raisin de table, raisin de cuve ;
• productions spécialisées : pépinières arboricoles.

L’ISN non assurés se déclenche au-delà d’un certain seuil de perte constaté par nature de culture à l’échelle d’une exploitation.

Ce taux est de 50 % pour les productions : grandes cultures, viticulture, maraîchages, légumes. Le taux est de 30 % pour les productions : arboriculture, prairies, autres productions (PPAM, horticulture, pépinières, apiculture, aquaculture).

La procédure d'indemnisation ISN non assurés - Pertes de récoltes est ouverte au dépôt jusqu'au 22 mars 2024.

Vous trouverez tous les éléments de la procédure, les communes éligibles, les critères d'éligibilité et les formulaires sur le site des services de l'Etat dans le Gers :

https://www.gers.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Calamites-agricoles/Intemperies-printemps-2023-Indemnisation-des-pertes-de-recoltes-ISN-non-assure

Contact à la DDT32 : 05 62 61 46 26

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